Article 1 : Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : THANH XUAN LY
Statut : Autoentrepreneur
Code NAF : 7410Z – Activités spécialisées de design
Adresse : 5 Placis de l’Orleanais – 35000 Rennes
Email : [email protected]
Téléphone : 06 82 69 22 79
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre THANH XUAN LY et le client, dans le cadre des prestations d’accompagnement en communication, conception de supports de communication imprimés et numériques, photographie, montage vidéo, et gestion de réseaux sociaux.
Article 3 : Prestations
Les prestations fournies par THANH XUAN LY incluent, mais ne se limitent pas à :
- Conseil en communication
- Conception de supports de communication imprimés (dépliants, tracts, brochures, affiches, etc.)
- Conception de supports de communication numériques (visuels, sites web, réseaux sociaux)
- Photographie
- Montage vidéo
- Gestion de réseaux sociaux
Article 4 : Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les commandes peuvent être effectuées par email ou par téléphone. Un devis détaillé sera fourni au client avant toute intervention.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis. Ils sont exprimés en euros et hors taxes, sauf indication contraire. Les prix peuvent être révisés annuellement.
Article 6 : Conditions de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque. Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison des prestations.
Article 7 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis. Des retards éventuels ne pourront donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande, sauf en cas de faute imputable à THANH XUAN LY.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la commande, sauf pour les prestations commencées avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par THANH XUAN LY dans le cadre de ses prestations restent la propriété de THANH XUAN LY jusqu’au paiement intégral. Les supports de communication réalisés peuvent être utilisés par le client dans le cadre de son activité, sauf mention contraire dans le devis.
Article 10 : Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leurs relations commerciales.
Article 11 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de THANH XUAN LY.
Article 12 : Acceptation des CGV
La commande de prestations implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.